Depuis le coup d'État militaire de juillet 2023, la junte nigérienne détient l'ancien président nigérien, Mohamed Bazoum, et son épouse au palais présidentiel de la capitale du pays, Niamey.
Ce mois-ci, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, un organe d'experts indépendants qui enquête sur les cas de privation de liberté, a conclu que la détention de Mohamed Bazoum et de son épouse est arbitraire et constitue une violation du droit international relatif aux droits humains, et a demandé leur libération immédiate.
Ce n’est pas la première fois que des organismes internationaux reconnaissent l'illégalité de la détention de Mohamed Bazoum. En septembre 2023, ce dernier avait déposé une requête auprès de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), une cour régionale ayant compétence dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, au sujet de la détention de sa famille. En décembre 2023, la Cour avait statué que l’ancien président et sa famille étaient détenus arbitrairement et avait demandé leur libération.
En avril 2024, la junte nigérienne a entamé une procédure judiciaire contre Mohamed Bazoum pour lever son immunité présidentielle afin qu'il puisse être poursuivi pour des crimes présumés commis pendant sa présidence. En juin, un tribunal s'est prononcé en faveur de cette décision, à l'issue d'une procédure qui n'a pas respecté les droits fondamentaux à une procédure régulière ni les normes internationales en matière d'équité des procès. Une fois l'immunité levée, la junte a annoncé son intention de poursuivre Mohamed Bazoum pour haute trahison.
Le déni de justice subi par l’ancien président s'inscrit dans la lignée des actions d'une junte militaire qui a réprimé l'opposition politique et les médias, multiplié les mesures répressives pour écraser la dissidence et limité la surveillance de la situation des droits humains dans tout le Niger.
Les autorités ont détenu arbitrairement au moins 30 fonctionnaires du gouvernement déchu, leur refusant leurs droits à une procédure régulière et à un procès équitable. En octobre dernier, elles ont déchu de leur nationalité nigérienne neuf personnes liées à Mohamed Bazoum, les privant ainsi de toute protection juridique et sociale. En décembre, elles ont arrêté Moussa Tchangari, un activiste de la société civile, et l'ont accusé d'« atteinte à la défense nationale ». Son procès n'a pas encore commencé. Et plus tôt ce mois-ci, les autorités ont sommé le Comité international de la Croix-Rouge de quitter le pays sans fournir d'explication, suscitant de nouvelles inquiétudes quant à la surveillance des centres de détention.
Mohamed Bazoum ne devrait pas être détenu arbitrairement. La junte nigérienne devrait coopérer avec le Groupe de travail des Nations Unies et le libérer, ainsi que sa femme et toutes les autres personnes détenues pour des raisons politiques.
