Le 6 février, le président des États-Unis, Donald Trump, a émis un décret exécutif autorisant des sanctions contre des représentants de la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres personnes soutenant son travail. Le Procureur de la CPI, Karim Khan, a été le premier individu ciblé par ces sanctions.
Le décret de Trump a immédiatement déclenché des déclarations de soutien à la Cour à travers le monde. Soixante-dix-neuf pays membres de la CPI ont publié une déclaration dans laquelle ils réaffirment conjointement leur « soutien indéfectible » à la Cour, soulignant comment les sanctions pourraient compromettre le mandat de la Cour et s’engageant à faire en sorte que celle-ci puisse poursuivre son travail, considéré comme crucial. Certains pays ont aussi défendu la Cour de manière individuelle. Le ministre allemand des Affaires étrangères a souligné que l’impossibilité pour la CPI de poursuivre son travail serait l’une des « plus grandes joies » du président russe Vladimir Poutine.
Sans surprise, quelques pays ont pris une position différente. Selon les médias, des responsables du Kremlin se sont réjouis des sanctions ; et le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a remercié Trump d’avoir pris cette décision.
La CPI est actuellement en train d’enquêter sur de graves crimes commis en Ukraine et en Palestine dans lesquels sont impliqués des responsables russes et israéliens, respectivement. Le Bureau du Procureur de la Cour a également ouvert des enquêtes, qui sont toujours en cours, sur les situations en Afghanistan, au Myanmar, au Soudan, en Libye et au Venezuela, entre autres.
De hauts fonctionnaires des Nations Unies et des experts des droits humains, ainsi que les présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe, ont exprimé leur soutien à la Cour. De même, des organisations de la société civile à travers le monde ont dénoncé le décret de Trump.
La CPI elle-même a réagi rapidement, condamnant les sanctions et déclarant qu’elle se tenait fermement aux côtés de son Procureur et de son personnel, promettant de continuer son travail.
Quoique la réaction de rejet des sanctions représente un important appui au concept de justice mondiale, davantage doit être fait. Un certain nombre de pays membres de la CPI, dont l’Australie, le Japon et des membres de l’UE comme l’Italie, la République tchèque et la Hongrie, n’ont pas signé la déclaration commune. La Hongrie a même signalé qu’elle pourrait réexaminer son appartenance à la CPI. Tous les pays membres de la CPI qui n’ont pas encore pris publiquement la défense de la Cour devraient le faire. Le silence observé jusqu’à présent par la Haut-Représentante de l’UE est assourdissant, en particulier compte tenu de la réaction rapide de son prédécesseur aux sanctions prises contre la CPI en 2020 lors du premier mandat de Trump.
Les pays membres de la CPI devraient également agir pour sauvegarder le mandat vital de la CPI. Cela inclut la mise en place des mesures visant à atténuer les effets des sanctions sur la Cour et sur ses activités. Ces pays devraient confirmer leurs paroles par des actes. La justice pour les victimes de graves abus, maintenant et à l’avenir, en dépend.
