La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine entrera bientôt dans sa quatrième année. Depuis février 2022, les violations du droit de la guerre ont causé des morts, des souffrances et des destructions insensées parmi les civils, avec plus de 12 456 civils ukrainiens tués et 28 382 blessés, au moins 6,8 millions de personnes ayant fui le pays, et des millions d’autres déplacées à l’intérieur du pays. Des milliers de maisons, d’hôpitaux, d’écoles et d’autres infrastructures civiles ont été endommagés ou détruits.
À l’approche de ce tragique anniversaire, l’administration Trump s’oriente rapidement vers des négociations avec le Kremlin. La protection des civils et la justice devraient être au cœur de toute négociation.
L’une des questions les plus urgentes concerne la libération des civils ukrainiens détenus par les autorités russes. Parmi eux figurent des milliers de personnes détenues illégalement et retenues par la Russie dans les zones occupées de l'Ukraine. D'autres ont été transférées de force dans des centres de détention en Russie. Un organisme des Nations Unies a récemment conclu que les autorités russes ont torturé des civils et des prisonniers de guerre ukrainiens, constituant un « crime contre l’humanité ».
Les Conventions de Genève exigent la libération et le rapatriement rapides des prisonniers de guerre à la fin des hostilités. Les négociations constituent une opportunité essentielle de souligner l’urgence de cette question.
La Russie continue d’occuper des régions d’Ukraine où vivent des millions de personnes et est, à ce titre, tenue de respecter le droit international relatif à l’occupation. Les enquêtes sur les violations de ses obligations en tant que puissance occupante devraient se poursuivre. Parmi ces violations figurent l’enrôlement de force de citoyens ukrainiens dans l’armée russe, l’imposition de la citoyenneté russe dans certains cas, le transfert forcé de civils ukrainiens vers d’autres zones (en Ukraine ou en Russie), ainsi que l’imposition du programme scolaire de l’État russe dans les écoles, accompagnée d’un endoctrinement politique privant les écoliers de leur droit de connaître ou d’exprimer leur identité ukrainienne.
La justice ne peut être négociée. Les auteurs de crimes de guerre – y compris les bombardements généralisés et indiscriminés de civils et d’infrastructures civiles, la torture et les mauvais traitements dans les zones occupées et dans les prisons russes, ainsi que les exécutions et actes de torture sur les prisonniers de guerre ukrainiens – devraient être tenus pour responsables. Les enquêtes et les poursuites devraient être soutenues et dotées de ressources suffisantes.
Les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le président russe Vladimir Poutine et d’autres hauts responsables russes devraient être exécutés. Les Etats membres de la CPI devraient s’opposer aux sanctions imposées par l’administration Trump contre la Cour, en affirmant leur soutien au rôle crucial de cette institution.
Les récentes déclarations incendiaires et factuellement erronées de Trump au sujet de la guerre en Ukraine, ainsi que les controverses entourant d’éventuelles négociations, ne doivent pas détourner l’attention des préoccupations urgentes liées aux droits des populations vivant sous occupation russe. La libération des détenus civils, le rapatriement des prisonniers de guerre ainsi que la justice et des réparations pour les victimes d'atrocités devraient être des priorités absolues.
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